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Congé de transition professionnelle : se former, se reconvertir, tout en conservant son salaire

Vous êtes salarié et vous souhaitez vous former à une nouvelle activité, à un nouveau métier ? Vous avez besoin de temps pour cela et vous ne souhaitez pas pour autant dire au revoir à votre rémunération…

Une solution existe : le CTP, ou “congé de transition professionnelle”, qu’on appelle également “projet de transition professionnelle” (PTP). Ce dispositif permet à un salarié de s’absenter de son poste le temps d’une formation certifiante, tout en étant rémunéré. Voyons ensemble de quoi il s’agit et quelles sont les conditions d’éligibilité.

Congé de transition professionnelle : se former, se reconvertir, tout en conservant son salaire

Qu’est-ce qu’un congé de transition professionnelle ?

Le congé de formation pour votre transition pro est un dispositif adopté en 2018 et mis en place le 1er janvier 2019. Il intervient dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en remplacement du CIF (congé individuel de formation). Ce CTP vient profondément changer le visage de la formation continue dans le monde du travail et de l’entreprise.

Pour les salariés, c’est une invitation à rester autonome et engagé dans leur carrière 😇. Les reconversions sont aujourd’hui légion : on a du mal à se dire qu’on conservera des dizaines d’années le même poste ! Centres d’intérêt qui évoluent, ennui au travail, envie de nouveauté, burn-out, ambitions d’un salaire plus élevé ou raisons de santé : les motifs pour opter pour le congé de transition professionnelle sont nombreux et propres à chacun.

Cette démarche vous offre la possibilité de mobiliser votre CPF (compte personnel de formation), de prendre le temps d’apprendre de nouvelles compétences tout en conservant votre rémunération 🧑‍🎓. Et c’est valable pour tous les salariés ! Seules les conditions changent.

Qui peut bénéficier d’un congé pour transition professionnelle ?

Il y a, bien entendu, quelques conditions à cocher pour bénéficier d’un PTP : la formation que vous avez choisie doit être éligible au CPF, certifiante et vous permettre de changer de métier. Ensuite, c’est l’ancienneté qui entre en jeu. Cette dernière s’apprécie au moment de votre départ en formation 📆.

 

Le PTP pour les salariés du privé

Il vous faut 24 mois d’ancienneté si vous êtes en CDD ou en CDI, ou bien 1600 heures pour des contrats intérimaires. Pour les intermittents du spectacle, la limite est fixée à 220 jours ou cachets sur les 2 à 5 dernières années. Pour les personnes en situation de handicap ou licenciées à cause d’une inaptitude ou d’un motif économique, les règles d’ancienneté ne s’appliquent plus.

 

Le congé de transition professionnelle dans la fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, il est possible de bénéficier du congé de formation professionnelle, mais les règles sont alors différentes. Vous devez en effet vous trouver dans l’une de ces situations :

  • Vous occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat
  • Vous êtes en situation de handicap et bénéficiaire de l’obligation d’emploi
  • Le médecin du travail vous estime particulièrement exposé à un “risque d’usure professionnelle”.

Comment demander un congé de transition professionnelle ?

Cela fait longtemps qu’un projet de reconversion professionnelle vous trotte dans la tête et vous pensez avoir trouvé la formation (ou le parcours de formation) idéale ? Si vous êtes en CDI (ou en cours de CDD au moment de partir en formation), il vous faudra alors nécessairement demander une autorisation d’absence à votre employeur 🔎. Sans ce Graal, impossible de continuer vos démarches.

Ensuite, c’est l’association Transition Pro de votre région qui prend le relais. Vous envoyez alors un dossier à celle qui correspond à votre lieu de travail ou à votre lieu de résidence principale, avec toutes les pièces justificatives demandées 📑. Très souvent, cette première démarche se réalise en ligne.

Transition Pro (aussi appelée “Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale”) vérifie vos conditions d’éligibilité et évalue la prise en charge de votre rémunération, plus éventuellement quelques frais annexes, pendant ce temps de formation. Enfin, elle vous donne un avis, positif ou négatif, mais toujours motivé 👍.

Congé de transition professionnelle : se former, se reconvertir, tout en conservant son salaire

Est-ce que l'employeur peut refuser un PTP ?

Le CPF de transition est validé sous réserve que votre employeur soit d’accord. Il dispose de 30 jours pour répondre à votre demande ⏳. S’il ne dit rien durant ce laps de temps, le congé de formation professionnelle est déclaré accepté.

Pour le refuser, votre employeur doit mettre en avant au moins une de ces situations :

  • Vous ne respectez pas les règles d’éligibilité.
  • Il demande un report (9 mois maximum), car ce CTP aurait des conséquences préjudiciables en l’état pour l’entreprise.
  • Dans votre entreprise de plus de 100 salariés, déjà 2 % de l’effectif est absent au titre de congé de transition professionnelle. OU, pour les autres entreprises, un salarié en bénéficie déjà.
  • Vous n’avez pas respecté le délai nécessaire pour demander l’autorisation d’absence (120 jours avant la formation si elle dure plus de 6 mois, ou 60 jours si elle demande moins de temps).

 

Combien de temps dure un projet de transition professionnelle ?

L’avantage avec le congé pour transition professionnelle, c’est qu’il s’adapte à vos besoins ! Votre formation dure 9 mois, 3 ans ou 15 jours ? Pas de problème, du moment que toutes les conditions sont respectées. Cette période est considérée comme du travail 👌 : pas de différences pour vos congés payés annuels, vos primes ou votre ancienneté. De plus, vous conservez toutes les prestations habituelles du régime obligatoire (Sécurité sociale).


Ce dispositif est un avantage de poids pour toute personne en reconversion professionnelle : elle vous assure une certaine sécurité, tout en vous permettant d’avancer dans votre carrière et votre transition pro 🚀. La seule limite est le délai (dit “délai de franchise”) entre deux PTP : entre 6 mois et 6 ans. Oui, vous avez tout de même de la marge !

Qui paie votre salaire pendant un projet de transition professionnelle ?

Le congé de transition professionnelle vous ouvre le droit de conserver votre salaire… Mais qui finance tout cela 💸 ?

  • Le CPF finance votre formation.
  • Transition Pro finance le maintien de votre rémunération – et, parfois, les frais de formation qui dépassent votre CPF.
  • Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, c’est elle qui versera votre salaire. Transition Pro la remboursera directement.


De quelle somme parle-t-on 👀 ? Cette rémunération se base sur
votre salaire moyen de référence (SMR), calculé à partir des 12 derniers mois pour les CDI ou des 4 derniers mois pour les CDD. 💡 Si jamais votre SMR est inférieur à deux fois le SMIC, vous en toucherez 100 %. Si votre SMR est supérieur à 2 SMIC, vous en toucherez 90 % pendant la première année de formation. Et le montant tombera à 60 % du SMR pour les années suivantes.


🚨 Attention, il faut faire preuve d’
assiduité pendant votre formation, et effectuer les stages nécessaires si la formation le requiert, pour obtenir votre certification. Sans cela, la rémunération peut être suspendue, le CTP annulé et les sommes engagées seront alors à rembourser !


Le congé de transition professionnelle implique tout d’abord de connaître vos envies et votre volonté pour votre reconversion. Trouver sa voie est sûrement l’étape la plus importante dans ce projet. Un coaching ou un bilan de compétences peuvent vous servir à mieux cerner vos attentes et vos besoins avant de vous lancer dans cette démarche.


À
propos de So’Linkea…

Je suis coach professionnelle et personnelle. J’ai fondé So’Linkea pour vous aider à trouver votre voie, vous révéler, pour devenir qui vous êtes. Les programmes sont éligibles aux financements publics. So’Linkea c’est aussi une équipe de coachs (présentiel et distanciel France entière !).

Remettons de la lumière dans votre parcours. ☀️

À bientôt !

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