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La démission pour création d’entreprise pour un nouveau départ

Démissionner pour créer votre entreprise est un projet qui a déjà surgi dans votre esprit, pour changer de carrière et effectuer une reconversion 💥 ? Toutefois, c’est une décision importante, qui demande une vraie préparation. La bonne nouvelle, c’est que la démission pour création d’entreprise est une démarche spécifique permettant de toucher des allocations chômage… Mais à condition de suivre toutes les règles 😇. On fait le point.

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Démission pour création d’entreprise : les pré-requis

Avant de démissionner pour création d’entreprise, je vous invite à bien préparer et valider ce choix. Il est important de le faire pour les bonnes motivations et d’avoir conscience des particularités de l’entrepreneuriat : 

  • C’est un investissement profond.
  • Les débuts peuvent parfois être difficiles ou vous pouvez ressentir de l’isolement.
  • Il faudra endosser plusieurs casquettes et apprendre de nouvelles compétences (comptabilité, communication, etc.).
  • Il y a un vrai risque de se retrouver confronté au syndrome de l’imposteur.

 

Pour lever vos blocages 💫 et faire le point sur vos aspirations, le coaching est très utile. Cet accompagnement personnalisé vous permettra d’être suivi, guidé et encouragé à chaque étape de votre projet pour le réaliser.

Seul, ou avec un coach, je vous recommande de mettre sur papier votre projet entrepreneurial pour vérifier sa viabilité 🧠 : étude de marché, business plan, stratégie commerciale, besoins en formation, etc. 

Cette étape un peu plus formelle vous permettra également de vérifier la solidité de votre ambition. En effet, la démission pour création d’entreprise ne doit pas juste résulter d’un ras-le-bol de votre job actuel, mais d’une vraie volonté de vous mettre à votre compte.

Afin d’accéder à la démission pour création d’entreprise, il y a tout de même des critères d’éligibilité à ce dispositif : 

  • être en CDI en temps partiel ou temps plein,
  • compter au moins 5 ans d’ancienneté (précisément 1300 jours en continu sur les 5 années précédant la démission),
  • prouver le caractère réel et sérieux de votre projet.


Nous revenons sur ce dernier point plus bas, dans les démarches à réaliser. Attention pour les personnes travaillant dans la fonction publique 🚨 : les règles sont différentes du secteur privé. 

 

Pourquoi faire une démission pour création d’entreprise ?

Un projet de création d’entreprise demande de l’engagement et du temps. Bien entendu, il est possible de le faire en side-project, en activité secondaire en parallèle de votre emploi. Mais cette option de carrière vous empêche alors de profiter du dispositif de la démission pour création d’entreprise et de ses avantages. 🧐 Faisons le point sur les atouts et inconvénients de cette démarche mise en place le 1er novembre 2019 par la loi Macron.


Les avantages de la démission pour création d’entreprise

Pour créer votre entreprise et bénéficier de cette démission, pas besoin d’obtenir l’accord de votre employeur. Cette décision vous revient entièrement. Elle vous permet ainsi de bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi et des assurances-chômage. C’est là son plus bel avantage 🤩. Et si vous souhaitez reprendre une entreprise déjà existante, sachez que ce dispositif fonctionne également !


Les inconvénients de la démission pour création d’entreprise

Il faut bien quelques désavantages pour contrebalancer les bons points de la démission pour création d’entreprise. Les critères d’éligibilité sont parfois bloquants 😬 : tout le monde n’est pas forcément en CDI avec 5 ans d’ancienneté. Le processus pour faire valider votre projet en prouvant son caractère sérieux, avant même de démissionner, est parfois chronophage.

Dans le cadre d’une démission pour création d’entreprise, les indemnités de rupture de contrat de travail ne sont pas dues par l’employeur. Il n’y aura dans le solde de tout compte que l’indemnité de congés payés et le salaire du mois en cours. Et avant de vous laisser, vérifiez bien que vous n’êtes pas sous le joug d’une clause de non-concurrence chez votre employeur, ce qui vous empêcherait de créer une activité dans le même domaine 👀.


Les alternatives à la démission pour création d’entreprise

Si vous ne cochez pas toutes les cases de la démission pour création d’entreprise, il y a d’autres solutions, notamment pour conserver vos allocations chômage : 

Pour cette dernière solution, l’employé fait une pause dans son contrat de travail avec l’accord de l’employeur : il ne touche pas de salaire ou d’ARE, mais peut recevoir une aide financière pour création d’entreprise de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi).

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Comment toucher le chômage suite à une démission pour création d’entreprise ?

Lors d’une démission pour création d’entreprise, un préavis est à respecter. Il y a plusieurs étapes à passer avant de faire le grand saut. On les décrypte ensemble !


1. Vérifier l’éligibilité de votre projet 

Votre projet de création d’entreprise doit avoir un caractère réel et sérieux. Sans ça, pas de versement d’indemnités chômage 🫣 ! Pour faire valider votre démarche et avant de démissionner, vous devez consulter un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Vous le trouverez dans un organisme de formation professionnelle : Fongecif, APEC pour les cadres, CAP emploi pour les personnes en situation de handicap, et d’autres opérateurs dans les régions désignées par France Compétences. Et c’est gratuit 🥳 ! 

Une fois que le CEP vous donne son feu vert – et sûrement quelques conseils au passage -, il faut alors obtenir une attestation de la CPIR : Commission paritaire interprofessionnelle régionale. Un formulaire est à remplir, où vous décrirez en long, en large et en travers votre projet dans le cadre de cette démission pour création d’entreprise.


2. C’est l’heure de démissionner !

Votre projet est sur les rails, le CPIR a validé cette démission pour création d’entreprise. C’est le moment de prévenir votre employeur, en suivant la procédure habituelle de la démission.

Je vous recommande de le faire par écrit, via une lettre en recommandé avec accusé de réception, en respectant le préavis précisé dans votre contrat de travail, dans la convention collective (ou dans le droit local si vous êtes en Alsace-Moselle). Faites transparaître de manière claire et équivoque dans votre lettre de démission une démission pour création d’entreprise ✉️ qu’il s’agit de mettre fin à ce contrat de travail.

Il vous faudra ensuite continuer votre travail comme d’habitude jusqu’à la fin du préavis. Certains employeurs acceptent parfois de vous dispenser de tout ou partie de ce préavis. Si jamais une clause de non-concurrence vous empêche de vous lancer dans votre activité, votre employeur devra alors vous verser une indemnisation spécifique.


3. Quelles aides pouvez-vous recevoir ?

Si la démarche a été parfaitement suivie, Pôle Emploi – enfin, France Travail ! – vous versera l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi. Mais pour cela, il est impératif de faire la demande d’allocations chômage dans les 6 mois qui suivent l’attestation CPIR (et non dans les 6 mois qui suivent votre démission, attention 😉). 

Dans les 4 mois suivants, France Travail fera un contrôle pour vérifier que vous êtes bel et bien en création d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une suspension de l’indemnité chômage et une radiation.

Il me semble intéressant de vous partager d’autres aides que vous pourrez toucher lors d’une démission pour création d’entreprise : 

  • L’ARCE, à la place de l’ARE : 60 % de vos droits ARE + le reste sous forme d’un capital versé en deux fois pour créer votre entreprise.
  • L’ACRE (anciennement ACCRE) : une exonération totale ou partielle des charges sociales pour les 12 premiers mois de votre activité.
  • Le dispositif NACRE : pas vraiment une aide financière, mais un accompagnement gratuit pour structurer et monter votre projet entrepreneurial.


4. Lancer votre entreprise

Il est l’heure de créer officiellement votre entreprise, en commençant par sa structure juridique : micro-entreprise, EIRL, SASU, SARL… Une nouvelle aventure commence 🚀. Depuis 2023, toutes les démarches administratives se réalisent en ligne sur le guichet unique de l’INPI : un gain de temps bien pratique !

 

La démission pour création d’entreprise est un superbe tremplin pour débuter un nouveau projet et changer de carrière. Il vous permet de démarrer plus sereinement, en continuant de toucher une somme d’argent chaque mois, sous la forme de l’ARE. Les démarches sont parfois longues, mais le jeu en vaut la chandelle 😁 !

À propos de So’Linkea…
Je suis coach professionnelle. J’ai fondé So’Linkea début 2020 pour vous aider à trouver votre voie, vous révéler, pour devenir qui vous êtes. Ensemble, remettons de la lumière dans votre parcours. ☀️

So’Linkea c’est aussi une équipe de coachs (présentiel et distanciel France entière !). Les programmes sont éligibles aux financements publics. 

À bientôt. 

 

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